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Conditions générales

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Conditions générales

 

Le site www.ablcreation.com est exploité par ABL Création qui est une société située en Belgique (Union Européenne).

Son siège social est situé Rue du Veneur 54, 7830 Graty. La société est inscrite au registre des personnes morales sous le n° d'entreprise BE 0668.351.081

ABL Création ne possède pas de magasin en dehors de son site internet.

 

1.0 OBJET

 

Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales (ci-après les CGV):


1.1 Champ d'application
Les CGV visent à définir les modalités de vente en ligne sur le site au client par ABL Création. Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.


1.2 Capacité à contracter
Tout client, personne physique, de ABL Création déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale.


1.3 Acceptation du client
Le fait de s'inscrire comme client entraîne l'acceptation expresse des CGV qui doivent être lues et acceptées avant de passer commande. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être imprimées ou enregistrées.

Le client accepte que toute commande placée par internet est un bon de commande valide, autrement dit l'équivalent d'un bon de commande signé.


1.4 Acceptation du bon de commande
ABL Création se réserve le droit d'accepter ou refuser tout bon de commande soumis via le site.


1.5 Modification des CGV
Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications, le client est invité à les lire régulièrement. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de la commande par le client.


1.6 Caractéristique des produits
ABL Création s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits. Les informations sont celles données par les fournisseurs. ABL Création n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fournisseurs.


1.7 Prix
Les prix sont indiqués en euros, t.v.a. comprise et hors frais de port.Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Dans ce cas, la commande sera automatiquement annulée.


2.0 COMMANDE

 

2.1 Passation
Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès de ABL Création directement par le site de la société. Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. ABL Création n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.


2.2 Confirmation
Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve de validation de son paiement.

Si le client a opté pour un paiement par la plate-forme sécurisée Paypal, un second courrier électronique lui sera expédié dès validation de son paiement par Paypal.

Si le client a opté pour un virement bancaire, un second courrier électronique lui sera expédié dès réception de son paiement.

Ces courriers électroniques sont expédiés sous réserve que l'adresse électronique que le client a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.


2.3 Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Toute indisponibilité est notée, dans la mesure du possible, sur nos pages. En cas d'indisponibilité, le client pourra choisir d'annuler sa commande voire d'orienter son choix vers un produit alternatif proposé par ABL Création, sur la base de ces nouvelles informations. En tout état de cause, aucune indemnisation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.


3.0 PAIEMENT

 

3.1 Moyens de paiement
Le client peut régler selon les moyens de paiement suivant:

Paiement électronique par la plate-forme sécurisée Paypal:

  • Par carte de crédit Visa ou Mastercard
  • Par Mister Cash/Bancontact
  • Par Dexia Netbanking, par ING Home'Pay.
    La phase de paiement est effectuée par Paypal, organisme certifié et reconnu dans le monde des paiements internet par carte de crédit pour sa sécurité.
    Paiement par virement bancaire:

Dès que vous aurez finalisé votre commande, vous recevrez un e-mail de ABL Création dans lequel vous trouverez les coordonnées bancaires, la somme à payer et la communication à inclure.

Dés réception de la somme sur son compte bancaire, ABL Création vous enverra un e-mail pour confirmer la bonne réception du paiement. Le délai de réception d'un virement national est de 1 à 3 jours. Le délai de réception d'un virement international est de 3 à 5 jours.
Le client garantit à ABL Création qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins.
Le site pourra proposer de nouveaux moyens de paiement en fonction des évolutions du marché.


3.2 Défaut de paiement
ABL Création se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.


3.3 Réserve de propriétés
ABL Création reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.


4.0 FACTURE

 

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis. La société ABL Création garde un exemplaire numérique de chaque facture.
Au cas où le client veut garder un enregistrement du bon de commande placé via le site, l'écran de confirmation de commande ou son accusé de réception peut être imprimé par le client, parce qu'il se peut que la facture de ABL Création soit le seul document écrit sur papier fourni par ABL Création pour l'achat et le paiement des articles de ABL Création commandés via le site.


5.0 LIVRAISON

 

ABL Création livre dans les pays suivants:

  • Belgique
  • France
  • Luxembourg
  • Pays-Bas
  • Autre pays

ABL Création propose 1 mode de livraison:

  • la livraison standard: le colis est expédié à l'adresse de livraison indiquée par le client.


5.1 Frais de livraison
Pour plus de détails concernant le tableau des frais de livraison, veuillez vous référer à la rubrique 'paiement et livraison' du site. Le montant des frais de livraison est communiqué sur le site avant la validation de la commande.


5.2 Délai de livraison
Pour tous les articles disponibles, le délai moyen de livraison est de 7 à 10 jours ouvrables (suivant la destination) à compter du jour suivant la réception du paiement par le client. Si ABL Création n'a pas le produit en stock, il faudra tenir compte d'un délai supplémentaire pour que le produit arrive dans le stock de la société. Dans ce cas, vous serez personnellement averti de la situation de votre commande.


5.3 Lieu de livraison
Dans le cas d'une livraison standard, les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.


5.4 Retard de livraison
Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par les transporteurs. Si le retard est très important, le client peut contacter ABL Création afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis: il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.


5.5 Perte de colis
Dans ce cas, ABL Création est obligée de respecter les délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais:

  • Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception du mail de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la société ABL Création. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
  • D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, ABL Création s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier. Ce dernier devra les fournir dans les meilleurs délais.
  • Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, ce que le client accepte, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et la société ABL Création en informe le client et effectue un second envoi ou procède au remboursement (montant facturé) selon le choix du client.


5.6 Réception du colis
Les colis sont remis contre signature au destinataire. A la réception de son colis, le client est tenu d'inspecter scrupuleusement l'emballage. Si l'emballage présente des coups ou déchirures, le client est tenu de l'indiquer sur le bordereau de réception du transporteur. Pour ce faire, le client peut mentionner "sous réserve de contrôle du contenu".
En cas de produit défectueux ou de produits abîmés, le client doit le signaler à ABL Création dans les 48 h de la réception du colis. Les plaintes quant à l'état du colis ne seront plus acceptées passé ce délai.
Tout colis non réclamé et restitué à ABL Création pourra être réexpédié aux frais du destinataire.


5.7 Erreur de référence
A la réception du colis par le client, celui-ci est tenu de faire une inspection minutieuse des marchandises et, doit formuler par écrit ou par e-mail (info@ablcreation.com) toute réclamation de non-conformité des articles en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité doit être effectuée dans les 2 (deux) jours calendrier suivant la livraison du colis. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ABL Création de toute responsabilité vis à vis du client.
ABL Création doit pouvoir immédiatement avoir la possibilité de contrôler les réclamations faites. Le client s'engage à donner, en toutes circonstances, à ABL Création la possibilité de réparer les défauts éventuels.
Le client perd tous droits et compétences à sa disposition si ce dernier n'a pas communiqué ses réclamations dans les délais indiqués ci-dessus et/ou s'il n'a pas donné à ABL Création la possibilité de réparer les défauts et/ou s'il n'a pas apporté l'attention nécessaire afin de découvrir les défauts le plus vite possible.
Si la réclamation est justifiée aux yeux de ABL Création, cette dernière aura le choix entre payer une indemnisation s'élevant au maximum au montant de la facture des marchandises livrées, ou remplacer gratuitement les marchandises livrées (voir procédure au point 7.3). ABL Création n'est pas tenue de payer d'autres dommages et intérêts ou indemnisations, sous quelque dénomination que ce soit.


5.8 Grèves ou évènement de force majeure
En cas de grève des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, ABL Création mettra tous les moyens en oeuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, et les délais prévus aux CGV seront prolongés du nombre de jours de grève ou de force majeure.


6.0 GARANTIE

ABL Création garantit des articles de qualité. Toutefois, nous excluons l'usure due à la négligence ou au non-respect des normes d'entretien.
ABL Création invite le client à lire attentivement les conseils d'entretien du fabricant avant le premier lavage et à les respecter scrupuleusement.
Eu égard à sa qualité d'intermédiaire, ABL Création limite strictement la garantie se rapportant aux marchandises livrées à celle qui lui est accordée par son fournisseur. ABL Création limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des articles non conformes ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts supplémentaires. ABL Création ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable de l'inexécution par son fournisseur de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fournisseur. ABL Création n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite de l'utilisation de nos produits.


7.0 RETOURS

 

7.1 Procédure et conditions générales de retour


7.1.1 Modalités d'exercice

Le client doit faire part à la société ABL Création de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique (info@ablcreation.com) ou courrier postal. Le délai qui lui est imparti pour prendre contact avec notre service clients dépend du motif de retour ; Détail au points 7.2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui délivrera un numéro d'accord de retour. Dès réception de l'accord, le client dispose de 5 jours pour retourner le produit à l'adresse qui lui aura été communiquée. Passé ce délai, le colis expédié en retour sera refusé. ABL Création conseille d'effectuer le retour par une voie qui permette au client de s'assurer du suivi et de la bonne livraison du colis à l'adresse qui lui aura été communiquée. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par les soins du client, et faisant retour vers les services de ABL Création, ne leur parvenait pas, le client ne serait pas en mesure de lancer une enquête auprès du transporteur afin de leur demander de localiser ce dernier. Le client note bien que tout colis non expédié par les soins de la société ABL Création n'est pas sous la responsabilité de cette dernière. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.


7.1.2 Confection du colis

  • Choisir un colis en fonction de la taille des pièces renvoyées.

Attention : si le colis utilisé est surdimensionné, ABL Création se réserve le droit de ne dédommager le client que sur la base du colis approprié.

Attention : Ne rien inscrire sur les emballages d'origine.

  • Faire apparaître de manière claire le(s) numéro(s) de retour à l'extérieur du colis, près de l'adresse d'expédition précédé de la mention "SAV" en gros caractères.
  • Inscrire l'adresse d'expédition.
  • Les coordonnées du client doivent aussi apparaître sur le colis.
    A noter: A la réception, les services de ABL Création contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par les services de ABL Création et sera réexpédié au client, à ses frais. Si le retour est effectué sous un mauvais motif, le produit pourra être refusé et donc être réexpédié au client à ses frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, le client en sera informé par e-mail et le traitement de son retour sera donc fonction du nouveau motif.


7.2 Les retours pour rétractation


7.2.1 Modalités de retour

Conformément à la loi du 14 juillet 1991, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison de sa commande, pour retourner, à ses propres frais et à ses propres risques et périls, tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange contre une autre référence ou le remboursement sans pénalité. Le client dispose donc de 7 jours pour signaler à ABL Création qu'il souhaite se rétracter afin que le service client lui attribue un numéro d'accord de retour.
Attention: Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa recommercialisation.Par conséquent: Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, complet, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué... A défaut, le produit sera retourné au consommateur, à ses frais.
Afin de voir sa demande correctement traitée, le consommateur doit systématiquement rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes.


7.2.2 Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation

  • Aucun retour ou échange ne sera accepté pour les produits faits sur-mesure ou personnalisés à la demande du client.
  • Les produits en promotion, soldés et déstockés ne seront ni repris, ni échangés.


7.2.3 Traitement du retour pour rétractation

Après réception et acceptation du colis par ABL Création, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du consommateur, ABL Création proposera de lui réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente. Dans le cas contraire, un avoir sera créé. La société ABL Création se réserve le droit de prélever le prix des produits détériorés ou manquants. Si le client choisi d'être remboursé et sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur de l'avoir sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par ABL Création.


7.2.4 Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.


7.3 Les retours pour erreur de référence


7.3.1 Modalités de retour

Le client dispose de 2 jours pour signaler à ABL Création que le produit reçu n'est pas le produit commandé afin que le service client de ABL Création lui attribue un numéro d'accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu. Afin de voir sa demande correctement traitée, le client doit systématiquement rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes.


7.3.2 Traitement du retour

Après réception et acceptation du colis par les services de ABL Création, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, ABL Création proposera de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes après validation. Dans le cas contraire, un avoir sera créé. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si la commande n'est composée que d'un seul produit). Si le client choisi d'être remboursé et sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur de l'avoir sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par ABL Création.


7.3.3 Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté le colis, si les frais de port engagés auprès du transporteur sont connus par les services de ABL Création, ABL Création procédera à l'émission automatique d'un avoir du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par les services de ABL Création, un justificatif des frais engagés sera demandé au client par le service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération de l'avoir correspondant.
A noter: Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 € TTC.


8.0 RESPONSABILITE

 

La société ABL Création est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure. La société ABL Création décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.

Si le client est un professionnel ou si les marchandises sont employées en tout ou partie pour des buts professionnels, ABL Création ne pourra être tenu comme responsable de toute conséquence liée à l'utilisation de ces produits dans le cadre de l'activité du client, que ce soit de manière directe ou indirecte, et pour quelque raison que ce soit.

La responsabilité de ABL Création est en tout état de cause limitée au prix payé pour les marchandises achetées.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause de mauvaise prise de dimension ou taille par le client ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité la société ABL Création.

Les sites reliés directement ou indirectement aux sites Internet de la société ABL Création ne sont pas sous le contrôle de la société ABL Création. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.


9.0 TERRITORIALITE

 

Les clients qui commandent via le site Internet de ABL Création sont réputés acheter en Belgique et sont donc soumis au droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents. Il est expressément indiqué qu'en cas de litige, la recherche d'une solution amiable sera privilégiée par les parties.

 

 




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